La nécessaire réforme des juridictions constitutionnelles en Afrique | Arbre à palabre | DW | 02.12.2022

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Arbre à palabre

La nécessaire réforme des juridictions constitutionnelles en Afrique

Dans plusieurs pays africains, la Cour constitutionnelle ou le Conseil constitutionnel cristallisent les tensions surtout quand elle s'oppose aux réformes de la Constitution. Avec ses invités, Eric Topona aborde cette problématique, cette semaine, sous l’Arbre à Palabres.

Dans plusieurs pays africains, la Cour constitutionnelle cristallise les tensions surtout quand elle s'oppose aux réformes de la Constitution.

Le président centrafricain, Faustin Archange Touadera, a mis fin aux fonctions de la présidente de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan pour  "empêchement définitif", fin octobre 2022. En clair, elle a atteint l' âge de la retraite.

Danièle Darlan

Danièle Darlan

Cependant, des analystes et l’opposition estiment que le mandat de Danièle Darlan a été écourté pour avoir annulé des décrets visant à créer un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. L'opposition avait saisi la cour pour éviter qu'une nouvelle loi fondamentale n'autorise le chef de l'Etat à briguer un troisième mandat.

Mode de désignation

Autre polémique liée à l'indépendance des juges constitutionnels : leur mode de désignation. En RDC par exemple, la Cour est composée de neuf membres nommés par le président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.  
C' est pourquoi, des voix exigent que  ce mode de désignation soit revu.

L‘exemple kényan

En septembre 2017, la Cour suprême du Kenya avait annoncé l' invalidation de la victoire du président sortant Uhuru Kenyatta, réélu contre son adversaire, l' opposant Raila Odinga. La victoire de Kenyatta avait toutefois été reconnue par la suite, lui permettant de réaliser un second mandat.

L'ancien président kenyan Uhuru Kenyatta

L'ancien président kenyan Uhuru Kenyatta

C'est cette même cour qui a invalidé en mars de cette année un processus de révision de la Constitution initié par l' ancien président Uhuru Kenyatta, qui lui aurait permis de réaliser un troisième mandat.

L'indépendance des juges constitutionnels en Afrique, une chimère? J’ai posé la question à mes invités, sous l'arbre à Palabre.

-Alice Nkom,  avocate et défenseuse des droits humains du Cameroun. Elle a reçu le prix de l’Afrique centrale en 2015 pour son travail de défense des droits des minorités sexuelles et de genre au Cameroun.

-Seydi Gassama,directeur exécutif de la section d'Amnesty International (AI) Sénégal.

-Marc Ona Essangui, président de Tournons la Page International.

-Dr Dominique Désiré Erenon, constitutionnaliste, enseignant-chercheur à l'Université de Bangui. Ancien ministre et président du parti Marche pour la Démocratie et le Salut du Peuple (MDSP).

Cliquez sur la photo (ci-dessus), pour écouter l'intégralité du débat.