La Palestine est-elle considérée comme un État ?

Le statut d'État Palestinienest actuellement débattu au sein des cercles universitaires, parmi les diplomates et entre les pays. Voici ce qu'il faut savoir :

Qu'est-ce qu'un État ?

Il existe deux théories de l'État : la théorie déclarative et la théorie constitutive.

Les partisans de la théorie déclarative affirment qu'un État peut être considéré comme tel s'il répond à la définition de l'État énoncée dans la Convention de Montevideode 1933, qui stipule que pour être considéré comme un État, un territoire doit avoir une population permanente, un territoire défini, son propre gouvernement et la capacité d'entrer en relation avec d'autres États.

La convention explique que l'existence politique d'un État "est indépendante de sa reconnaissance par les autres États".

"Même avant la reconnaissance [internationale], l'État a le droit de défendre son intégrité et son indépendance, d'assurer sa conservation et sa prospérité et, par conséquent, de s'organiser comme il l'entend, de légiférer sur ses intérêts, d'administrer ses services et de définir la juridiction et la compétence de ses tribunaux", précise la convention.

Cela nous amène à la deuxième théorie de l'État : la théorie constitutive. Contrairement à la convention de Montevideo, cette théorie stipule qu'un État ne peut être considéré comme tel que si le reste du monde le reconnaît en tant qu’Etat. Cette théorie n'est pas codifiée en droit : elle considère plutôt que le statut d'État relève à la fois du droit international et de la diplomatie.

Les territoires palestiniens correspondent-ils donc à la définition d'un État ?

Les spécialistes ont des avis divergents sur la question de savoir si les territoires palestiniens répondent à la définition juridique d'un État.

Certains affirment que c'est le cas, tandis que d'autres disent qu'ils ne remplissent pas les conditions énoncées dans la Convention de Montevideo.

Certains s'opposent à l'utilisation de la Convention de Montevideo pour déterminer le statut d'État, estimant que le meilleur espoir des territoires palestiniens de revendiquer le statut d'État est la reconnaissance internationale.

Quels sont les pays africains qui ont reconnu la Palestine comme État ?

La majorité des 193 États membres des Nations Unies- 139 - reconnaissentles territoires palestiniens comme un État, dont presque tous les Etats d’Afrique.

Seuls le Cameroun, l’Érythrée et le Sahara occidental ne reconnaissent pas la Palestine comme État. 

L’Algérie fut le premier État à reconnaître la Palestine comme un État, en 1988.

Quel est le poids de la Palestine au niveau de la diplomatie internationale ?

La Palestine est actuellement considérée comme un État observateur non-membre des Nations Unies. Ce qui signifie qu'elle est invitée à participer aux sessions de l'Assemblée générale et qu'elle peut avoir des bureaux au siège des Nations Unies à New York.

En raison de son statut d'observateur non-membre accordé en 2012, elle a été admise à la Cour pénale internationale (CPI) en 2015, la seule cour internationale permanente qui peut poursuivre des individus pour crimes de guerre.

En 2021, Fatou Bensouda, alors procureure, a annoncé que la CPI ouvrait une enquête sur la situation dans les territoires palestiniens. L'adhésion de la Palestine au Statut de Rome et à la CPI a donné à cette dernière la capacité juridique d'enquêter sur les crimes commis par des Palestiniens ou sur leurs territoires.

L'enquête, qu'Israël a condamnée, est en cours.

Quelle est la position de l'Allemagne vis-à-vis de la création d'un État palestinien ?

L'Allemagne, comme les États-Unis et nombre de ses homologues de l'UE, ne reconnaît pas le statut d'État de la Palestine. Elle soutient toutefois "la création d'un futur État palestinien dans le cadre d'une solution à deux États négociée entre les parties au conflit [au Proche-Orient]", selon le ministère allemand des Affaires étrangères.

Comme elle ne reconnaît pas la Palestine en tant qu'État, l'Allemagne utilise le terme de "territoires palestiniens" pour désigner la zone où vivent les Palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Lorsqu'elle s'adresse à des représentants palestiniens, elle utilise l'expression "Autorité palestinienne".

La position de l'Allemagne sur l'existence d'un État palestinien a été évoquée devant les tribunaux du pays dans le cadre d'affaires liées au statut de réfugié. Dans une décision rendue en novembre 2020, un tribunal allemand a confirmé qu'"il n'y a pas de nationalité palestinienne" et qu'il n'y a pas d'État de Palestine. Le tribunal a décidé que les réfugiés palestiniens en question devaient être considérés comme "apatrides".

Quel est l'impact de la reconnaissance ?

Un État peut avoir le statut d'État, mais ne pas être membre des Nations unies. Par exemple, la Suisse n'a rejoint les Nations Unies en tant qu'État membre qu'en 2002, tandis que le Liechtenstein ne l'a fait qu'en 1990 et Saint-Marin qu'en 1992. Tous étaient pourtant considérés comme des États internationalement reconnus avant leur adhésion à l’Onu.

Le statut d'observateur non-membre de la Palestine signifie qu'elle peut observer les procédures de l'Onu, mais qu'elle ne peut pas voter à l'Assemblée générale. Ainsi, par exemple, la Palestine n'a pas pu voter sur la résolution récemment rejetée appelant à un cessez-le-feu dans le conflit entre Israël et le Hamas à l'Assemblée générale. Elle n'a pas non plus pu voter sur la résolution appelant à une "trêve humanitaire" dans le conflit, qui, elle, a été adoptée.