RDC : Amnesty dénonce les spoliations de terres
12 septembre 2023
Le rapport s’intitule "Alimenter le changement ou le statu quo ?". Il est axé sur les spoliations de terres dans la province du Lualaba dans l'Est du Katanga,
Jean-Mobert Senga, chercheur au sein d’Amnesty international, nous en dit un peu plus sur ce rapport au micro de Paul Lorgerie.
DW : Mais qui sont donc ces acteurs ?
Le rapport documente quatre cas, quatre projets qui sont de grands projets menés par des sociétés multinationales.
Mais, si l’on exclue ces sociétés, ces violations sont également le fait des autorités congolaises qui ont la responsabilité première de protéger leurs citoyens.
DW : Et a-t-on une idée du nombre de personnes qui ont été déplacées jusqu’à ce jour ?
Il est même très difficile de savoir précisément combien de personnes ont été expulsées de façon précise. Ce que l’on sait, c’est qu’il s’agit de centaines de personnes, parfois des communautés entières, des villages entiers qui ont été déplacés et effacés de la carte.
DW : Il existe pourtant un code minier qui encadre le secteur
Le code minier et le règlement minier, qui ont été révisés en 2018, prévoient les expulsions ou les déplacements des populations en raison de l’exploitation minières. Mais ces instruments, tout comme les normes internationales, prévoient des mécanismes qui permettent de protéger les droits de ces personnes au moment du déplacement. Donc, le déplacement n’est en soit pas illégal, mais les conditions dans lesquelles il est effectué qui peut être illégal.
Et quelles sont ces conditions ?
Dans trois cas sur les quatre étudiés, il s’agit de violations flagrantes, lors desquelles les communautés sont expulsées, du jour au lendemain sans consultation, parfois sans même être informées, sans aucune voie de recours, ou en tout cas sans compensation ou si c’est le cas, avec des compensations qui ne sont pas à la hauteur de ce qu’elles ont perdu en terme de champ et d’habitation. Alors que les normes congolaises et internationales prévoient normalement que ces compensations doivent leur donner une vie meilleure.