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RCA : premier jugement rendu par la Cour pénale spéciale

Jean-Fernand Koena
31 octobre 2022

La prison à perpétuité a été requise contre Issa Sallet Adoum (alias Bozizé) et vingt ans de prison pour ses coaccusés par cette cour composée de juges nationaux et internationaux.

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Zentralafrikanische Republik Bangui Sonderstrafgerichtshof | Verurteilung wegen Massaker an Zivilisten im Nordwesten
Image : BARBARA DEBOUT/AFP

"Au regard des crimes dont les accusés sont déclarés coupables, la section d’assises condamne : Issa Sallet Adoum, alias Bozizé, à la peine d’emprisonnement à perpétuité. Mahamat Tahir à la peine d’emprisonnement pour une durée de vingt années, Yaouba Ousman à la peine d’emprisonnement pour une durée de vingt années (…) La présente décision est susceptible d’appel dans un délai de trois jours à compter de son prononcé".

C’est par ces mots que le juge Aimé-Pascal Delimo a tranché dans cette affaire de crimes de masse qui a eu lieu courant mai 2019 à Koundjili et Lemouna, au nord de la Centrafrique. Deux accusés devant la barre, Issa Sallet Adoum et Yahouba Ousman, ont accueilli en silence la sentence. Quant à Mahamat Tahir, qui observe une grève de la faim, il est resté étendu à terre.  

Celui-ci souhaite en effet son transfert à la Haye pour être jugé par la CPI. 

Un soulagement pour les victimes

La première satisfaction vient des victimes de Koundjili et Lemouna, présentes dans la salle, et des organisations des victimes qui se sont mobilisées. C’est le cas notamment de Aïcha Baba de l’Association des victimes des crises militaro-politiques. 

"Nous avons tant attendu de cette cour pour juger nos bourreaux, nous avons attendu longtemps en vain. Mais si aujourd’hui nous apprenons et nous voyons qu’elle a appréhendé une partie de nos bourreaux en les jugeant, alors elle a répondu à nos attentes, nous, les victimes. Nous avons un souffle nouveau et nous pouvons enfin dormir et commencer nos deuils. Même si nous n’avons pas la réparation, cette condamnation en est déjà une", a notamment déclaré Aïcha Baba.

Ousma Yaouba et Issa Sallet Adoum
Ousma Yaouba et Issa Sallet Adoum sont accusés d'avoir massacré 46 villagerois dans le nord de la Centrafrique en mai 2019Image : BARBARA DEBOUT/AFP

Les avocats des condamnés comptent faire appel de la décision

Mais les victimes ne sont pas seules à pousser un soupir de soulagement. Les organisations de défense des droits de l’Homme saluent aussi la sentence, à l’exemple de Human Rights Watch qui a enquêté sur les crimes de Koundjili et Lemouna. Lewis Mudge est son directeur Afrique centrale. 

"Le verdict de la Cour pénale spéciale de Bangui est une bonne étape pour la justice en République centrafricaine et pour mettre fin à l’impunité qui dirige les violences depuis au moins 2013. A Human Rights Watch, nous avons fait des recherches sur ces attaques commis par les 3R dans l’Ouham Péndé", estime Lewis Mudge, directeur de l'organisation des droits de l'Homme en Afrique centrale. "Nous avons parlé avec les familles des victimes et nous avons parlé aux gens de Koundjili et Lemouna qui ont réclamé justice pour ce genre de meurtres. Aujourd’hui, un peu plus de trois ans après, justice a été faite et ceci par une structure centrafricaine."

Les avocats des condamnés projettent de faire appel du jugement. Cette condamnation survient dans un contexte où plusieurs chefs de guerre ont été arrêtés par la CPS et attendent leur comparution.