RDC: le difficile contrôle parlementaire

Il y a les chiffres tels que prévus dans le budget national de la République démocratique du Congo, puis il y a les lignes invisibles difficilement traçables à la banque. Pour en connaître la teneur, il faudrait que le contrôle parlementaire soit appliqué tel que prévu par la loi.

Malheureusement, sur le terrain, la réalité est bien loin de ce qu'elle devrait être et il est difficile d'avoir des informations officielles. 

Peur de représailles

Pour travailler sur ce sujet, nous avons pris contact avec des députés. Tâche compliquée. Beaucoup ne souhaitent pas s'exprimer publiquement avant l'installation de la nouvelle Assemblée nationale, de peur des représailles ou d'être invalidés.

Nous avons cependant pu avoir certaines informations sous couvert d'anonymat.

Celle d'un député par exemple, que nous appellerons Thomas. Il assure qu'on ne laisse pas les députés faire leur travail, surtout en ce qui concerne le contrôle parlementaire.

"C'est politisé, tout est bloqué", s'offusque-t-il et c'est ce qui, selon lui, explique la mauvaise politique pratiquée au niveau de l'Assemblée nationale.

Pour davantage de contrôle

L'élu explique que ce ne sont pas les initiatives de contrôle parlementaire qui manquent. Hélas, la plupart du temps, elles ne sont jamais programmées au niveau de l'Assemblée nationale.

Les députés n'ont pas leur mot à dire et peuvent difficilement exercer un réel contrôle. 

Pour Thomas, sous la prochaine législature, il faudra que les députés arrivent à jouer plus efficacement leur rôle de contrôle. Que si, par exemple, un ministre est reconnu coupable de malversation, les députés puissent le sanctionner par une motion.

"Pour ce nouveau mandat, nous allons nous battre pour que le contrôle soit vraiment efficace et que le peuple puisse voir qu'il a envoyé des députés qui jouent pleinement leurs rôles. "

Le député insiste aussi : les faits démontrent que le député est plus sanctionné dans les urnes que l'exécutif.

Les électeurs reprochent parfois aux députés leur manque d'actions locales, dans la construction de routes ou de pont, alors qu'au final, le rôle du député n'est pas celui-ci. Il consiste d'abord en la représentation, la prise de parole au niveau de l'hémicycle, le contrôle parlementaire et le travail autour des propositions et des votes des lois.

Manque de transparence

Les chiffres semblent lui donner raison. Dans un de ses rapports l'année dernière, l'institut de recherche sur la bonne gouvernance et la sécurité, Ebuteli, a démontré que 93 % des initiatives sur le contrôle parlementaire n'ont pas abouti.

Il y a une raison à cela : le manque de connaissances des élus.

Pour Valery Madianga, qui travaille pour le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), les partis politiques n'aident pas le pays.

"On recommande des gens qui n'ont aucune notion de gouvernance. Les partis politiques ne préparent pas des candidats qui doivent gouverner", dit-il.

Et de déplorer le fait que personne ne soit en mesure de surveiller la dépense publique.

L'arsenal juridique

"Nous avons tous les textes. Nous avons aussi le manuel de procédure du circuit de la dépense publique qui détermine les acteurs, qui établit les étapes pour décaisser les fonds au niveau de la banque centrale.

Le rapport de la Cour des comptes le dit clairement : le circuit de la dépense publique dans notre pays ne fonctionne pas. Vous avez des décaissements d'un milliard et des institutions qui se partagent les excédents budgétaires.

Nous sommes en train de pérenniser les pratiques de mauvaise gouvernance dans notre pays. Il n'y a pas d'évaluation qui se fait de manière objective. Nous avons des évaluations qui sont subjectives et qui ne se font sur la base d'aucun document d'évaluation," souligne Valery Madianga.

Pour Valery Madianga, la solution serait qu'au sein des partis politiques, les futurs dirigeants soient formés sur les questions liées aux dépenses publiques : la loi des finances, les manuels de procédure ou les lois relatives aux finances publiques. Cela permettrait selon lui d'éviter les abus, notamment dans les commandes publiques.